Retraite … de base, complémentaire, supplémentaire ?

Les retraites de base et complémentaires

Elles constituent deux régimes de retraite obligatoires. Ces régimes fonctionnent par répartition, c’est-à-dire que les retraites versées sont financées par les cotisations des actifs.

Vous cotisez sur vos revenus simultanément auprès d’un régime de base et d’un régime complémentaire. Vos cotisations sont reversées à des caisses de retraite, qui varient en fonction de votre statut (salarié, agent de la fonction publique, non salarié…).

Les droits accumulés durant votre carrière professionnelle sont reversés sous forme de pension, lors de votre départ à la retraite. Vous percevez alors une retraite de base et une retraite complémentaire.

Par exemple, si vous avez toujours cotisé en tant que salarié, dont une partie de votre carrière en tant que cadre, vous percevez :

  • une retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale
  • et deux retraites complémentaires versées par l’Arrco et, pour vos années cotisées en tant que cadre, par l’Agirc.

Si vous avez cotisé à plusieurs régimes de retraite (polypensionnés), vous percevez plusieurs pensions de retraites de base et complémentaires.

Par exemple, si vous avez cotisé durant votre carrière en tant que salarié (non cadre) puis en tant qu’indépendant, vous percevez :

  • une retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale
  • une retraite complémentaire versée par l’Arrco
  • et une retraite (de base et complémentaire) versée par le RSI.

Les règles de calcul de vos pensions de retraite sont différentes dans les régimes de base et les régimes complémentaires. Ainsi, les régimes de base prennent généralement en compte la rémunération pour laquelle vous avez cotisée et vos annuités. Les régimes complémentaires convertissent généralement vos cotisations vieillesse en points, puis calculent le montant de votre retraite en fonction du nombre de points que vous avez accumulés.

Fiche_EIG_v7.inddSources : Service public     Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)

La retraite supplémentaire

La retraite supplémentaire fonctionne par capitalisation. Elle recouvre un ensemble varié de dispositifs d’épargne.

Ils se répartissent en deux types principaux, selon le mode de calcul de la rente ou du capital à la suite de la liquidation du contrat :

  • Les contrats de retraite supplémentaire à cotisations définies, quand le taux de cotisation est déterminé au moment de la signature du contrat. Le niveau de la pension de retraite est donc fonction des cotisations effectivement versées, augmentées des revenus de leurs placements. Vous pouvez bénéficier de ce type de contrat dans un cadre professionnel, individuellement ou collectivement.
  • Les contrats de retraite supplémentaire à prestations définies, quand le niveau de la rente qui sera versée pendant la retraite est déterminé au moment de la souscription du contrat.

Ces régimes à prestations définies sont dits « à droits aléatoires »  si le versement de la pension est conditionné à la présence du salarié dans l’entreprise lors de son départ à la retraite. Sinon, le régime est dit « à droits certains », comme c’est le cas pour les régimes à cotisations définies. Les sommes versées vous sont acquises et définitives même en cas de départ de l’entreprise.

Les dispositifs d’épargne supplémentaire comprennent les régimes facultatifs de retraite proposés par certaines entreprises à leurs salariés, ainsi que des produits d’épargne individuelle.

Ils disposent d’une fiscalité particulière dans certaines limites et conditions.

La retraite supplémentaire dans le cadre de l’entreprise

  • Le contrat de retraite supplémentaire type « article 83 »

Le contrat de retraite « article 83 », auquel on associe le Pere (Plan d’épargne retraite entreprise), est ainsi appelé en référence à l’article 83 du Code général des impôts (CGI) définissant sa fiscalité. Il s’agit d’un contrat d’assurance vie collectif, à cotisations définies, souscrit par l’entreprise. Il est ouvert à tous les salariés ou à une partie d’entre eux. Il est obligatoire pour les salariés concernés.

Le versement des cotisations (calculé généralement en pourcentage du salaire) peut être entièrement à la charge de l’entreprise, soit partagé entre l’entreprise et le salarié, selon les contrats. Des versements complémentaires facultatifs peuvent aussi être effectués par le salarié. Sauf cas de déblocages anticipés, le dénouement intervient au moment de la retraite, sous forme de rente viagère soumise à l’impôt sur le revenu (IR) selon les règles applicables aux pensions et aux retraites et aux prélèvements sociaux.

  • Le Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif)

Le Perco est un plan d’épargne salariale dont on peut aussi bénéficier au sein de l’entreprise. Il permet aux salariés qui le souhaitent de se constituer une épargne individuelle. Si votre entreprise a mis en place un Perco, vous pouvez l’alimenter de nombreuses manières : participation, intéressement, versements volontaires pouvant être éventuellement complétés par des contributions ou « abondements » de l’entreprise.

Sauf cas de déblocages anticipés, le Perco vous permet de vous constituer un complément de retraite, versé au choix sous forme de rente, partiellement soumise à l’IR, ou sous forme de capital, exonéré d’IR. Dans les deux cas, les sommes sont soumises aux contributions sociales.

  • Le contrat de retraite supplémentaire type « article 39 »

Le contrat de retraite « article 39 », en vertu de l’article 39 du CGI définissant sa fiscalité, est un contrat dit « à prestations définies ». Il a pour objectif d’assurer à ses bénéficiaires un certain niveau de prestations à la retraite.

Il concerne généralement une catégorie spécifique de salariés, souvent les cadres et cadres supérieurs. L’entreprise finance seule ce dispositif en alimentant un fond de réserve sur lequel seront prélevés les capitaux constitutifs de la pension qui sera versée au moment de la retraite. La sortie s’effectue obligatoirement sous forme de rente viagère soumise à l’IR dans la catégorie des pensions et retraites ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Il n’existe pas de possibilité de déblocage anticipé.

Attention, si vous êtes éligibles à ce régime de retraite, vous devrez achever votre carrière au sein de votre entreprise pour percevoir votre rente.

À noter : La mise en place d’un contrat « article 39 » dans une entreprise est dorénavant conditionnée à l’existence préalable d’un accord d’épargne retraite couvrant l’ensemble des salariés, comme un Perco ou un contrat type « article 83 ».

La retraite supplémentaire souscrite à titre individuel

Il existe également d’autres dispositifs destinés aux personnes souhaitant se constituer un complément de retraite à titre individuel. Il s’agit généralement de contrats de retraite, à cotisations définies, proposés par les sociétés d’assurance, banques, mutuelles et institutions de prévoyance.

  • Le Perp (Plan épargne retraite populaire)

Le Perp est un contrat individuel d’assurance ouvert à tous. Il permet à n’importe quel particulier d’épargner pour améliorer ses revenus à la retraite. Vous pouvez ouvrir un Perp auprès de l’organisme de votre choix (banque, compagnie d’assurance, mutuelle…). Vous pouvez déterminer librement le montant et la périodicité de vos versements. Sauf cas de déblocages anticipés, l’épargne mobilisée est disponible au moment de la retraite sous forme de rente viagère dans la catégorie des pensions et retraites, ou sous forme de capital à hauteur de 20% de la valeur du contrat. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre le système de quotient prévu pour les revenus exceptionnels et l’imposition au prélèvement de 7,5%.

  • Le contrat Madelin

L’épargne retraite supplémentaire sous la forme dite « Loi Madelin » est réservée aux travailleurs indépendants et aux professions libérales. Si vous optez pour ce régime, vous devrez alimenter régulièrement votre contrat par des versements réguliers au minimum garanti. Vous pourrez augmenter dans la limite de quinze fois le versement initial. À la retraite, le capital accumulé pendant votre carrière se transformera en rente viagère soumise à l’IR, selon les règles applicables aux pensions et retraites.

Il existe également une version du contrat Madelin pour les agriculteurs, dite « Madelin agricole », qui présente presque les mêmes caractéristiques.

  • Les contrats de retraite supplémentaire de type Prefon

Il s’agit des régimes de retraite facultatifs s’adressant aux fonctionnaires désirant compléter leurs revenus au moment de la retraite. La Prefon est la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique. Elle s’adresse aux fonctionnaires des trois fonctions publiques (État, collectivités locales, hôpital). Elle leur propose plusieurs produits de protection sociale dont le produit d’épargne Prefon. Il fonctionne par capitalisation et par points. Si vous choisissez ce produit, vous pourrez débloquer votre épargne au moment de la retraite sous forme de rente viagère avec la possibilité de sortie en capital à hauteur de 20% du contrat. Le régime fiscal de ce produit est celui du Perp.

Source : Economie.gouv.fr

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