Le prélèvement à la source côté employeur / collecteur

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous transmettra par voie dématérialisée le taux de prélèvement à appliquer aux revenus soumis au prélèvement à la source. Vous retiendrez le montant correspondant puis le reverserez le mois suivant au titre d’un mois (ou d’un trimestre pour les TPE) à l’administration fiscale.

Brochure pour les Chefs d’entreprise

Brochure pour les services comptables et paie

Brochure pour les services RH

Kit collecteur complet

La globalité des informations concernant le prélèvement à la source est publiée sur le site du Ministère de l’Economie ICI

 

 

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