Et si le contrat d’apprentissage pouvait s’exécuter à l’étranger ?

Et bien c’est maintenant possible ! 

Depuis la Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, l’apprenti peut effectuer une partie de son contrat d’apprentissage à l’étranger, pendant 1 an.

C’est l’ensemble de la législation du pays d’accueil qui s’applique, à savoir :

  • la santé et la sécurité au travail ;
  • la rémunération ;
  • la durée du travail ;
  • le repos hebdomadaire et les jours fériés.

Sauf exception, l’apprenti relève de la Sécurité sociale du pays d’accueil.

De plus, un contrat d’apprentissage à effectuer en France pour les apprentis étrangers, ressortissants de l’Union Européenne, est mis en place.

Les décrets d’application ainsi que les modèles de conventions seront publiés ultérieurement.

 

Pour en savoir plus : Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017

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